Les informations recueillies lors d’une hospitalisation ou d’une consultation font l’objet de traitements automatisés (informatiques) ou non automatisés (support papier) destinés à faciliter votre prise en charge au sein de l’hôpital de Houdan.
Lors de la collecte d’informations nominatives et à caractère personnel vous concernant, la loi Informatique, Fichiers et Libertés du 6 janvier 1978 et désormais le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) appliqué depuis mai 2018, prévoit une obligation d’information à votre égard vis-à-vis des droits prévus par cette loi (droits d’accès, de rectification et de suppression) et par rapport aux finalités déclarées, auprès notamment de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), pour les différents traitements de vos données personnelles. Au moment de la collecte d’informations nominatives, vous avez le droit de vous opposer (sur motif légitime) à cette collecte, pour toute information vous concernant.
Après la collecte de vos informations nominatives, vous pouvez exercer votre droit d’accès aux informations personnelles vous concernant, votre droit de rectification de toute information erronée ainsi que votre droit de suppression (sur motif légitime) de toute information collectée de façon abusive. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le Directeur de l’établissement (en joignant une pièce d’identité) qui transmettra la demande au Délégué à la Protection des Données. Par ailleurs, vous pouvez demander à exercer votre droit à l’anonymat, en application de la réglementation en vigueur.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr), que vous pouvez joindre à l’adresse suivante:
Commission Nationale Informatique et des Libertés
21, rue Saint-Guillaume
75340 Paris cedex 07
Hôpital de Proximité de Houdan
42, rue de Paris – 78550 HOUDAN
Fax. 01.30.46.18.59